Le droit d’accès aux données personnelles appliqué aux fichiers des étrangers dans l’Union européenne

Depuis les années 1990, l'Union européenne a mis en place plusieurs fichiers traitant des données à caractère personnel sur les étrangers. Il s'agit de personnes signalées dans le Système d'information Schengen, de personnes ayant introduit une demande de visa ou une autorisation électronique de voyage, de demandeurs d'asile… chacun des fichiers est régi par un ou plusieurs règlements européens, qui contiennent chacun des règles spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel. Ce rapport étudie la manière dont ils traitent le droit d'accès des personnes concernées à leurs données personnelles, et montre que, dans l'ensemble, et en théorie, elles devraient bénéficier d'une jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui leur est favorable. Nous n'étudions cependant pas, ici, la manière dont les autorités nationales et l'Union européenne appliquent ces dispositions, ni les obstacles en droit et en pratique auxquels font face les personnes concernées, et nous n'examinons pas l'usage de ce droit et ses usages.

Julien Rossi. Le droit d’accès aux données personnelles appliqué aux fichiers des étrangers dans l’Union européenne. CEMTI. 2026. ⟨hal-05529703⟩ (lien externe)